Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AIT MADI DEV et ses clients pour la fourniture de services de création de sites internet, de référencement naturel (SEO) et de services webmarketing.

Ces CGV s'appliquent à tous les contrats conclus entre AIT MADI DEV et ses clients, quels que soient les clauses qui pourraient figurer dans les documents du client.

2. Définitions

• Prestataire : AIT MADI DEV, micro-entreprise
• Client : Toute personne physique ou morale commandant des prestations
• Prestations : Services de création web, SEO, webmarketing
• Site web : Site internet créé et développé par AIT MADI DEV
• Contrat : Accord entre le Prestataire et le Client

3. Commandes et devis

Toute commande de prestations fait l'objet d'un devis détaillé établi par AIT MADI DEV. Le devis précise :

• La nature des prestations
• Les délais de réalisation
• Le prix des prestations
• Les modalités de paiement
• Les conditions de livraison

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis par le Client vaut commande ferme et définitive.

4. Tarifs et facturation

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le devis.

Les factures sont établies selon les modalités convenues dans le devis. Le règlement s'effectue :

• À la commande pour les prestations inférieures à 1000€
• Par acomptes selon l'avancement des travaux pour les prestations supérieures
• Par virement bancaire, chèque ou paiement en ligne

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif. Ils courent à compter de :

• La réception de l'acompte ou du paiement intégral
• La fourniture de tous les éléments nécessaires par le Client
• L'approbation des maquettes et spécifications

En cas de retard imputable au Client, les délais sont automatiquement prolongés. AIT MADI DEV ne saurait être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation des prestations
• Respecter les délais de validation et de retour d'informations
• Effectuer les paiements selon les modalités convenues
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas utiliser les prestations à des fins illégales

7. Obligations du Prestataire

AIT MADI DEV s'engage à :

• Réaliser les prestations selon les spécifications convenues
• Respecter les délais de réalisation
• Maintenir la confidentialité des informations du Client
• Fournir un support technique pendant la période de garantie
• Respecter les standards de qualité du secteur

8. Propriété intellectuelle

Les éléments fournis par le Client restent sa propriété. Les créations originales réalisées par AIT MADI DEV (code, design, architecture) restent la propriété d'AIT MADI DEV jusqu'au paiement intégral des prestations.

Une fois le solde réglé, les droits de propriété intellectuelle sont transférés au Client, sous réserve des licences tierces utilisées.

9. Garantie et maintenance

AIT MADI DEV garantit ses prestations contre tout défaut de conformité pendant une période de 12 mois à compter de la livraison.

La garantie couvre :

• Les défauts de fonctionnement
• La conformité aux spécifications
• La compatibilité avec les navigateurs standards

La garantie ne couvre pas :

• Les modifications demandées par le Client
• Les dommages dus à une utilisation inappropriée
• Les problèmes liés à l'hébergement ou aux serveurs

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité d'AIT MADI DEV est limitée au montant des prestations facturées. AIT MADI DEV ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects ou immatériels
• De la perte de données non sauvegardées par le Client
• Des interruptions d'activité du Client
• Des problèmes liés à des tiers (hébergeur, fournisseurs)

11. Résiliation

En cas de non-respect des obligations contractuelles, le contrat peut être résilié :

• Immédiatement en cas de non-paiement après mise en demeure
• Avec un préavis de 15 jours pour les autres manquements
• Par accord mutuel à tout moment

En cas de résiliation, les prestations déjà réalisées sont facturées au prorata.

12. Force majeure

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque des obligations décrites dans les présentes CGV est dû à un cas de force majeure.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Charleville-Mézières seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGV :

Email : lucas@aitmadi.fr

Téléphone : 06 34 09 11 03

Adresse : Charleville-Mézières, Ardennes, France